Jacques Toubon: « L’absence de statistiques officielles participe à l’invisibilisation des actes LGBTphobes »

Jacques Toubon est le Défenseur des droits depuis juillet 2014. Il est donc à mi parcours à la tête de cette institution chargé de lutter contre les discriminations. De l’avis de la grande majorité des associations LGBT, Jacques Toubon fait le job et les prises de position du Défenseur des droits, en particulier sur les questions relatives aux personnes trans et intersexe, vont dans un sens très progressiste. Face à un pouvoir parfois frileux, le Défenseur des droits a su se montrer efficace et pugnace.
A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, Jacques Toubon a accepté de répondre à nos questions.

Votre nomination par François Hollande avait suscité une certaine inquiétude dans le monde LGBT, de par vos prises de position anciennes sur les questions d’égalité des droits. Comment avez-vous réagi ?

La proposition du président de la République a effectivement entraîné des réactions de surprise et parfois un rejet affiché. Néanmoins, comme je l’ai souligné lors de mon audition devant la Commission des lois avant ma nomination, les positions qui m’étaient reprochées ont été prises il y a plus de trente ans dans un contexte social et politique fort différent et en application de la discipline traditionnelle des groupes parlementaires.
Conscient des inquiétudes de la société civile, j’ai choisi de rencontrer très rapidement après mon arrivée le comité LGBT du Défenseur des droits qui rassemble, chaque semestre, une vingtaine d’associations. Cette réunion m’a permis de réaffirmer mon engagement sans faille à lutter contre toutes les discriminations, en particulier celles fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Sur les questions LGBT, quels sont les sujets qui sont prioritaires au sein du Défenseur des droits ?

Il m’est difficile de parler de sujets «prioritaires» car le Défenseur des droits défend toutes les personnes, notamment LGBTI, qui se trouvent lésées dans l’exercice de leurs droits.
Néanmoins, je peux dire que ma priorité est celle de l’accès égal aux droits. Il faut que les personnes puissent connaître leurs droits, identifier les discriminations, trouver un appui, faire un recours etc.
De manière générale, on observe une forte sous-déclaration des personnes confrontées à des discriminations mais il existe une spécificité pour les actes commis à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Souvent, les personnes qui font l’objet de LGBTphobies n’osent pas porter plainte par crainte de révéler leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. La banalisation de l’homophobie dans toutes les sphères sociales entraine également une invisibilité de la souffrance des personnes stigmatisées. Tout se passe encore comme s’il était encore nécessaire de faire «profil bas» et de tolérer certaines remarques et plaisanteries pour se faire accepter ou pour éviter des actes homophobes encore plus graves.
Pour lutter contre ce phénomène et améliorer la connaissance des droits des personnes LGBT, il convient de diffuser largement des outils d’information à l’instar du dépliant dédié à l’homophobie au travail produit par le Défenseur des droits.
Le Défenseur des droits cherche également à prévenir les discriminations et à favoriser un changement des pratiques des acteurs qui permettent d’assurer l’égalité et de réagir efficacement aux cas de discriminations. Pour mobiliser en ce sens les acteurs de l’emploi, le Défenseur publie aujourd’hui, à l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie un guide pratique «Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi» à destination des employeurs publics et privés. Ce guide met en lumière les LGBTphobies, montre l’intérêt et la nécessité d’inclure les critères de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre dans les politiques de lutte contre les discriminations et apporte des réponses pragmatiques pour y parvenir.

Vous avez rendu public des avis remarqués et appréciés sur la question de l’état civil pour les trans et sur les personnes intersexes. Mais les évolutions législatives sont lentes. Comment vivez-vous ce décalage ?

Il est vrai qu’il y a souvent un décalage entre l’évolution des pratiques sociales, les attentes de la société d’une part et le cadre législatif d’autre part, le temps est cependant notre allié. Force est de constater que la plupart des avis émis par le Défenseur des droits aboutissent tôt ou tard à des avancées législatives.
S’agissant de l’exclusion du don du sang à raison de l’orientation sexuelle par exemple, le Défenseur des droits s‘est saisi de la question dès décembre 2011 et dans le sillage de la position défendue par la HALDE depuis 2006, a toujours estimé que la France devrait limiter les restrictions aux seules personnes présentant un risque accru du fait exclusif de comportements sexuels à risque. Après plusieurs années de combat appuyé par le Défenseur des droits, des avancées ont été obtenues mais je resterai vigilant sur ce dossier.
Par ailleurs, sur le critère de l’identité sexuelle dans la législation française, le Défenseur des droits a préconisé, dès 2013, de remplacer l’expression «identité sexuelle» par l’expression «identité de genre», plus claire et plus inclusive et l’a rappelé dans son avis du 1er juin 2016 relatif au projet de loi Egalité et Citoyenneté qui a finalement adopté ce changement.
Concernant la décision sur le changement d’état civil des personnes trans, j’ai recommandé en juin 2016 la mise en place d’une procédure déclarative rapide et transparente auprès de l’officier d’état civil. Le législateur n’a certes pas repris sur ce point la position de l’Institution mais notre avis a sans aucun doute pesé dans les débats et participé à démédicaliser la procédure.
Enfin, sur les enfants intersexes, les problématiques liées à leur prise en charge médico-chirurgicale et à leur état civil commencent à peine à être portées sur la scène publique et j’espère que l’avis donné par l’Institution au Sénat en février dernier contribuera à éclairer les politiques publiques à venir.

Que représente la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et l’identité de genre, mais aussi la sérophobie, dans le travail de votre administration ?

Pour mener à bien notre mission de lutte contre les discriminations, notamment les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre mais également l’état de santé, nous disposons de deux leviers d’action.
D’une part, nous traitons les réclamations qui nous sont adressées. Chaque année, nous recevons en moyenne une centaine de dossiers pour des faits de discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. L’entrave au droit de se marier d’un couple franco-marocain, le refus de location opposé à un couple de lesbiennes, la rupture discriminatoire de la période d’essai d’un jeune homosexuel, le refus d’indemnisation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant opposé à la mère sociale ou encore les difficultés que rencontrent les personnes trans dans leurs interactions avec toute une série de services sont autant de situations que nous avons eu à traiter.
Ainsi, chaque fois que nous sommes saisis de réclamations relatives à des discriminations ou des cas de harcèlement moral discriminatoire, nous nous mobilisons au service d’un objectif : rétablir la personne dans ses droits. Le Défenseur dispose pour cela de larges moyens d’information – demandes d’explications, auditions, convocations, contrôles sur pièces et sur place et possibilités de mise en demeure – et d’importants pouvoirs d’action – médiation et résolution amiable des différends, transaction, saisine du procureur de la République ou des autorités disciplinaires, observations devant les juridictions etc.
D’autre part, l’Institution déploie, parallèlement, une politique de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. Dans ce cadre, nous veillons à créer les conditions d’une égalité concrète en cherchant à mieux identifier les discriminations et à les prévenir dans leurs fondements sociaux. Cela passe par la réalisation d’études, par la diffusion d’outils de prévention et d’information, par l’élaboration de recommandations, par des séquences de sensibilisation et formation auprès de publics variés (magistrat.e.s, médecins de prévention, assistant.e.s de service social, collégiens et lycéens etc.) tant sur la déconstruction des stéréotypes de genre que sur le droit de la non-discrimination.
Enfin, le Défenseur des droits concourt de façon décisive à l’évolution du droit en formulant des avis sur certains textes de loi et des propositions de réformes auprès de diverses autorités gouvernementales ou des parlementaires, par exemple je citerai notre avis de 2015 relatif à l’assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui recommandant l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

En 2014, la France sortait d’une séquence très particulière avec des discours et des actes homophobes en augmentation. Comment voyez-vous l’évolution depuis?

Malgré le renforcement des droits, des politiques publiques et la multiplication des actions menées en faveur des personnes LGBTI ces dernières années, les actes et propos homophobes ou transphobes persistent dans notre société.  Le dernier rapport annuel de l’association SOS homophobie a d’ailleurs noté une augmentation des actes LGBTphobes au cours de l’année 2016 et les signalements reçus par l’association ne constituent que la partie émergée de l’iceberg.
A ce titre, je tiens à souligner que l’absence de statistiques officielles sur les actes LGBTphobes en France participe à l’invisibilisation de l’homophobie et de la transphobie. C’est pourquoi j’ai demandé au gouvernement de rendre ces données publiques à l’instar des statistiques sur le racisme et l’antisémitisme publiées chaque année. Une communication institutionnelle de ces données favoriserait une prise de conscience collective sur la fréquence et la gravité de ces actes et permettrait, sinon de faire reculer ces actes de haine, de rompre avec le sentiment d’impunité des auteurs et les attitudes fatalistes de nombreuses victimes.

On parle aussi désormais de discriminations intersectionnelles ou croisées pour certaines personnes. Qu’est-ce qui est le plus difficile à combattre ?

Les discriminations peuvent revêtir des formes différentes. Elles peuvent être fondées sur un critère unique prohibé par la loi (le sexe, l’origine, le handicap, l’orientation sexuelle etc.) mais elles peuvent également être fondées sur plusieurs de critères en même temps. C’est ce que l’on nomme les discriminations intersectionnelles. Il s’agit de situations où plusieurs facteurs de discriminations se cumulent et forment ensemble une discrimination unique, fondée sur des stéréotypes spécifiques. On peut citer comme exemple une femme noire. Elle sera à la fois discriminée sur le fondement de ses origines et de son sexe et parfois d’une combinaison de ces deux facteurs. Cela peut produire une marginalisation très importante.
Bien qu’il soit possible de les invoquer en justice, les discriminations fondées sur plusieurs critères ne font que très rarement l’objet de recours. La combinaison de plusieurs critères de discriminations est en effet complexe à identifier par une victime et difficile à faire valoir devant les juridictions.
Si l’approche intersectionnelle reste limitée, c’est également parce que les études sur le sujet sont en France récentes. Le constat est similaire dans le monde associatif LGBT. Les associations sont historiquement centrées sur les hommes homosexuels, blancs, urbains et jeunes. Les LGBT racisé.e.s ou sénior.e.s ne sont pour l’instant que peu pris en compte.
Dans notre institution, nous essayons de systématiser cette approche intersectionnelle des discriminations dans notre politique de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. Pour exemple, nous avons récemment publié un rapport sur l’emploi des femmes en situation de handicap (novembre 2016) qui met en exergue les discriminations particulières dont elles sont l’objet. Nous avons également montré dans le dernier baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi que certains groupes sociaux sont surexposés aux risques de discrimination par rapport à d’autres (mars 2017).

Vous êtes devenu Défenseur des droits il y a presque trois ans et vous êtes aujourd’hui au milieu de votre mandat. Qu’est-ce qui vous a le plus marqué dans les actions que vous avez menées depuis juillet 2014 ?

D’une manière générale, je constate que l’accès aux droits à tendance à reculer dans notre pays. Il existe un hiatus entre les droits proclamés et les droits effectifs. Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société qui s’explique par un certain retrait du service public (réduction des fonctions d’accueil, d’orientation et d’assistance, au profit de la dématérialisation des procédures administratives). Les personnes les plus concernées sont bien sûr les publics les plus vulnérables (les personnes pauvres, âgées, étrangères ou handicapées).

Pour autant, l’Institution du Défenseur des droits est de mieux en mieux reconnue, par le Parlement, l’autorité judiciaire, la société civile. Nos saisines sont en augmentation, avec 82000 dossiers traités en 2016, soit près de 9% d’augmentation par rapport à 2015. Nous aurons bientôt 500 délégués territoriaux qui traitent déjà près de 80 % des dossiers du Défenseur des droits et accueille, conseille, oriente le public lors de leurs permanences.

J’ai un rôle d’alerte sur les discriminations que subissent les étrangers par exemple. La situation des mineurs non accompagnés a toujours été une préoccupation pour la Défenseure des enfants et le Défenseur des droits. Surtout ceux qui ont été évacués de Calais et des campements parisiens. Ces situations illustrent parfaitement les manquements de la République au titre d’au moins trois missions du Défenseur des droits : les droits fondamentaux des enfants en vertu de la Convention internationale, les insuffisances dans le fonctionnement des services publics, et le traitement discriminatoire des étrangers et des migrants dans des circonstances où, au mépris des droits universels, leur qualité d’étranger est prise en considération avant leur qualité d’usager d’un service public, de malade, d’enfant, de demandeur d’emploi ou de logement.

Depuis les premiers attentats de janvier 2015, j’ai rappelé les exigences de l’état de droit, l’équilibre à sauvegarder entre les exigences de la sécurité et le respect des garanties des libertés fondamentales au fil des cinq lois prorogeant l’état d’urgence.
J’ai un rôle de mise en garde notamment sur le droit à l’éducation dans notre pays, qui devrait être un droit acquis pour tous les enfants mais qui en réalité ne s’applique pas ou très mal pour les enfants étrangers, handicapés, en conflit avec la loi, pauvres… Mais il faut aussi renforcer les droits des femmes handicapés dans l’emploi, mieux protéger juridiquement les majeurs vulnérables placés sous tutelle ou curatelle, prôner l’égalité entre toutes et tous, sans se focaliser sur les origines, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle… Notre société se doit d’être plus juste, le droit y pourvoit et mon rôle est de le faire appliquer.
Le Défenseur des droits doit donc, à la fois, répondre scrupuleusement à la demande sociale et participer à un combat pour le droit, par l’éducation, la formation, la recherche et la communication.

 

Avez-vous le sentiment que concernant les droits des personnes LGBT, la France a dépassé un cap et que nous ne pourrons pas revenir en arrière, en particulier sur le mariage et l’adoption ?

Aucun droit n’est acquis pour toujours. Pour autant, je doute que la loi du 17 mai 2013 puisse être abrogée. Cela créerait deux catégories de couple de même sexe, ce qui pourrait alors être considéré comme une discrimination. Il faut donc être optimiste tout en restant vigilant et surtout se mobiliser pour que l’égalité en droit aujourd’hui acquise soit effective au quotidien pour l’ensemble des personnes LGBTI.

 

(Photo principale Olivier Löser)