question intersexe

Pourquoi la question intersexe est-elle enfin sur le devant de la scène

Vendredi 17 mars, à l’occasion de la réception en grande pompe des associations LGBT à l’Elysée, le président François Hollande a listé les « nombreux combats à mener ». Faisant mine au passage d’oublier que l’ouverture de la PMA aux couples de femmes faisait partie de ses engagements de campagne en 2012. Il a été cependant très applaudi après avoir prononcer ces mots: « Je pense aussi à l’interdiction des opérations chirurgicales subies aujourd’hui par des enfants intersexes, et qui sont de plus en plus largement considérées comme des mutilations ». C’était la première fois qu’au plus haut niveau de l’état, ce sujet était abordé.

Ces derniers mois, la question intersexe s’est notamment invitée à l’ONU, chez le Défenseur des droits et même au Sénat. Mais le combat des intersexes pour se faire entendre ne date pas d’hier. C’est dès le milieu du XXe siècle que se sont créées les premiers mouvements militants sur ce sujet.

En France, Vincent Guillot, cofondateur de l’Organisation internationale des intersexes (OII), témoigne depuis des années. Même au sein de la commauté LGBT, il a fallu du temps pour prendre la mesure des discriminations et des souffrances contre celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans la binarité masculin féminin.

Le sexe neutre devant la Cour de cassation

Du côté de la justice, en août 2015, l’obtention par Jean-Pierre, qui n’a ni pénis ni vagin de la mention « sexe neutre » sur son état civil par le tribunal de grande instance de Tours avait été cassée en appel en mars 2016. La Cour de cassation examinait l’affaire mardi 21 mars dernier. Vincent Guillot qui a assisté à l’audience a proposé son analyse au journaliste du Monde:  » [l’avocat général] a […] utilisé des allégories douteuses, entre ‘le jour et la nuit’ ou encore ‘le fuseau horaire de Strasbourg et celui de Brest’. C’est très violent ! Son discours, ses arguments, sont en décalage total avec ce que nous vivons. Le no man’s land juridique produit une vie dégradée. »

L’avocat de Jean-Pierre a expliqué la portée de sa démarche. L’AFP rapporte: « Cette demande de rectification remet en cause le principe de la binarité, c’est-à-dire la limitation du sexe à deux: homme ou femme ». Me Périer a dénoncé cette « typologie », cet « artifice », cette « construction intellectuelle » absolument « pas intangible ».

Cette violence des mots, elle s’accompagne souvent de violences physiques à l’égard des personnes intersexes. L’Onu a reconnu en effet que les techniques de chirurgie pour assigner un sexe féminin ou masculin à un bébé né intersexe sont des « mutilations génitales » pouvant provoquer de graves séquelles physiques et psychologiques. On estime qu’en France, 1,7% de la population est concernée par l’intersexuation. Pour Benjamin Moron-Puech, chercheur associé en droit au laboratoire de sociologie juridique à l’Université Panthéon-Assas, invité de France Culture, la mention de sexe neutre pourrait tout à fait être adoptée. Il explique en effet qu’il y a de plus en plus dans le droit un mouvement de désexuation, dont le mariage pour tous est un exemple récent. Selon lui, l’Etat devrait reconnaitre l’existence des intersexes au nom du droit à la vie privée.

Une liste de revendications

 

Réunies à Malte en 2013 (photo), tous les mouvements intersexes se sont mis d’accord pour une liste de revendications: l’arrêt des mutilations, l’accompagnement à l’autodétermination, l’accompagnement psychologique des parents et, à terme, l’abolition de la mention de sexe pour tous les citoyens. Comme le confie au Monde Vincent Guillot, « Nous ne voulons surtout pas de droits spécifiques, simplement le respect des droits fondamentaux. Pas besoin d’un sexe « neutre » ou « intersexe », stigmatisant. Il faudrait qu’un enfant déclaré par ses parents dans l’un des deux sexes puisse changer de catégorie plus tard sur simple demande. »

Cette dernière revendication fait d’ailleurs partie des recommandations en la matière du Défenseur des droits.

 

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Le Sénat s’est également penché sur la question et veut lever le tabou sur les personnes intersexes. Le document rendu public le 7 mars par les deux rapporteuses, Corrine Bouchoux et Maryvonne Blondin, préconise des mesures mais qui restent en deçà de ce que demande les associations. Pourtant Vincent Guillot se dit confiant en particulier sur l’arrêt des mutilations génitales sur les enfants. La France a d’ailleurs été condamnée à plusieurs reprises par l’ONU à ce sujet et plusieurs pays européens ont déjà légiféré. Malte est le plus avancé en la matière et on peut comparer les législations à travers cet état des lieux réalisé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Devant la Cour de cassation, l’avocat général Philippe Ingall-Montagner a demandé le rejet du pourvoi. Ce dernier a expliqué que c’était au législateur de dire le droit en la matière. La Cour de cassation rend son arrêt le 4 mai prochain.

Photo: OII Australia