Le prochain candidat de Trump à la Cour suprême pourrait mettre en danger le mariage des couples de même sexe

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Le mois dernier, les parlementaires allemands ont voté l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Mais le même jour, le Texas a lancé un processus qui, avec l’aide de Donald Trump, pourrait aboutir à l’abolition du mariage pour les couples gays et lesbiens aux Etats-Unis.

Cette menace qui pèse sur le mariage est le fruit d’une partie de billard élaborée, faites de plaintes et nominations judiciaires. Voici comment cela fonctionnerait:

Egalité pour tous… pour l’instant

Commençons nous rafraîchir la mémoire. Le mois dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé qu’il revient aux Etats d’étendre la totalité des droits liés au mariage pour les couples de même sexe. Il s’agissait d’une affaire impliquant des certificats de naissance ; l’Arkansas refusait de reconnaître les parents de même sexe sur les certificats de naissance si les parents étaient mariés. L’Etat prétendait qu’il avait peut-être l’obligation de laisser les homos se marier, mais que cela n’impliquait pas d’autres droits liés au mariage.

La Cour suprême a répondu en substance: « Non, lisez la Constitution – vous devez appliquer la même loi à tous les citoyens de la même manière, y compris les homosexuels ». Cela vient en partie de la décision de 2015 sur le mariage, qui a affirmé que les droits et devoirs du mariage sont couverts par les principes d’Application régulière de la loi et de l’Egalité de protection de la Constitution.

Le Texas veut à tout prix discriminer

Vous pourriez penser que cela règle le problème, mais ce n’est pas le cas. Il existe une affaire au Texas, très similaire à celle de l’Arkansas, qui utilise à peu près les mêmes arguments. Celle-ci implique des clauses d’assurance santé plutôt qu’un certificat de naissance: les militants homophobes prétendent que même si un couple homosexuel est marié, aucune loi ne dit qu’ils peuvent bénéficier des mêmes droits d’assurance santé que les couples hétérosexuels.

Bien sûr, comme la Cour suprême l’a rappelé, il y a une loi. Cela s’appelle la Constitution, qui stipule que le gouvernement doit traiter tout le monde de la même manière. Toutefois, après la décision sur le certificat de naissance, le Texas en a rajouté une couche en disant à peu près: « D’accord, la Cour suprême dit que les couples homos doivent être traités de la même manière sur les certificats de naissances. Mais ils n’ont rien dit sur l’assurance santé! »

Transformer la Cour suprême

Pourque le Texas en rajoute-t-il une couche sur un argument qui vient tout juste d’être rejeté par la Cour suprême? Une explication possible: parce que lorsque l’affaire arrivera à son terme, nous aurons peut-être une Cour suprême très différente.

Le mariage a été gagné en 2015 avec une marge d’un vote. Si la composition de la Cour change, cette victoire pourrait se retrouver en danger. Dans la situation actuelle, Neil Gorsuch, qui a été nommé par Trump, a émis un fort avis dissident sur l’affaire du certificat de naissance, en s’opposant très durement à l’égalité des droits pour les couples LGBT. Son avis contenait même des erreurs factuelles pour justifier une inégalité de traitement.

Depuis une décennie, la Cour suprême a examiné les faits et les preuves et rejeté toute bigoterie pour les affaires LGBTQ. Mais celui qui a été nommé par Trump s’est révélé être un idéologue homophobe, injectant de la désinformation dans ses avis. Et avec un ou deux juges de ce type en plus, la Cour pourrait utiliser l’affaire du Texas pour établir un nouveau précédent sur le mariage qui laisserait les Etats jouer avec les droits comme ils veulent. L’intégralité du mariage pour les couples hétéros, un mariage partiel pour les autres.

Se battre

Heureusement, les avocats qui ont obtenu la victoire de 2015 ont commencé à agir pour la défendre. Leur organisation se nomme GLAD et ils se battent pour l’égalité des droits depuis des dizaines d’années. Si quelqu’un peut protéger l’égalité, ce sont les avocats LGBT qui travaillent sur le sujet depuis un temps où certains d’entre nous n’étaient même pas nés – mais même eux ne pourraient pas faire grand chose si la Cour suprême tombe sous le joug des idéologues homophobes.

Traduction: Xavier Héraud